Diagnostic Technique Global de la copropriété(DTG) : Obligatoire ?
Le Diagnostic Technique Global (DTG) est un outil essentiel pour permettre aux copropriétaires de disposer d’une vision globale et anticipée de l’état du bâtiment et de ses équipements . Il a été rendu obligatoire pour certaines copropriétés par la loi ALUR, à partir du 1er janvier 2017 , conformément au décret du 28 décembre 2016 .
En complément du DPE collectif , qui évalue la performance énergétique globale de l’immeuble, le DTG offre une analyse approfondie des parties communes, des équipements techniques et des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble sur le long terme.
Ce diagnostic s’inscrit dans une démarche globale de gestion patrimoniale responsable. Il permet au syndicat de copropriétaires de mieux planifier les investissements futurs, d’évaluer les coûts liés aux réparations ou remplacements, et de faciliter les prises de décision lors des assemblées générales.
Qu’est-ce qu’un DTG ?
Le DTG consiste en une évaluation complète de l’ensemble des parties communes et des équipements communs d’un immeuble en copropriété. Ce diagnostic vise à identifier les travaux nécessaire à la conservation de l’immeuble , qu’il s’agisse de réparations urgentes ou programmées sur les années à venir.
Il inclut notamment :
- L’inspection visuelle des parties communes apparentes
- Une description précise de l’état des matériaux de travaux nécessaire à la conservation de l’immeuble
- Une estimation du coût global des travaux
- Une proposition d’échelonnement sur les prochaines années
Pourquoi Réaliser un DTG en copropriété ?
• 1. Loi ALUR (2014) : Introduction du DTG
- La loi ALUR (Accession à la Location et Urbanisme Rénové) a introduit l’obligation de réaliser un Diagnostic Technique Global (DTG) pour les copropriétés.
- Obligation initiale : Le DTG devient obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 lots , mais uniquement dans les cas suivants :
- Si la copropriété prévoit des travaux importants (ravalement de façade, rénovation énergétique, etc.).
- Si elle est soumise à un plan de sauvegarde ou à une procédure judiciaire.
• 2. Loi ÉLAN (2018) : Renforcement des Obligations
- La loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) renforce les exigences concernant le DTG.
- Nouvelles obligations :
- Copropriétés de plus de 50 lots : À partir du 1er janvier 2020 , toutes les copropriétés de plus de 50 lots doivent obligatoirement réaliser un DTG, quel que soit leur statut ou leur projet.
- Cette obligation s’applique même en l’absence de travaux ou de plan de sauvegarde.
- Objectif : Anticiper les besoins en rénovation et améliorer la gestion technique des immeubles.
• 3. Extension aux Copropriétés de Plus de 10 Lots (2022)
- Dans le cadre des politiques de rénovation énergétique et de transition écologique, les obligations ont été étendues aux copropriétés plus petites.
- Nouvelles obligations : Copropriétés de 10 à 49 lots :
- À partir du 1er janvier 2022 , les copropriétés de 10 à 49 lots sont également soumises à l’obligation de réaliser un DTG.
- Cette mesure vise à inclure davantage de copropriétés dans les efforts de rénovation et d’amélioration énergétique.
- Exception : Les copropriétés de moins de 10 lots ne sont pas concernées par cette obligation.
En tant que BET certifié RGE et OPQIBI , affilié au réseau Coach Copro , notre bureau d’études accompagne les syndics et les copropriétés dans la réalisation de diagnostics complets , avec une approche orientée gestion technique et patrimoniale .
Notre engagement aux côtés de Coach Copro renforce notre expertise et notre capacité à répondre aux obligations réglementaires (DTG, PPT, décret tertiaire) tout en optim
isant les aides financières disponibles.
Pourquoi réaliser un Diagnostic Technique Global (DTG) ?
Le Diagnostic Technique Global (DTG) est un outil essentiel pour évaluer l’état et les besoins des copropriétés ou bâtiments collectifs. Il permet d’identifier les travaux nécessaires, d’optimiser les performances énergétiques et de planifier les investissements à long terme. Chez ADTEEC , nous vous accompagnons dans la réalisation de votre DTG avec une approche rigoureuse et personnalisée, afin de garantir la pérennité et la valorisation de votre patrimoine immobilier.
Le DTG est bien plus qu’un simple diagnostic : il s’agit d’un outil de gestion stratégique pour les copropriétés et les propriétaires de bâtiments collectifs. Le DTG n’a pas valeur de décision, mais il constitue une base solide pour orienter les choix futurs. Il facilite notamment les orientations énergétiques d’une copropriété lors des assemblées générales. Voici pourquoi il est indispensable :
1. Conformité légale et réglementaire
Depuis la loi ALUR (Accession à la Location et Urbanisme Rénové) de 2014, le Diagnostic Technique Global est obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 10 lots soumis à un plan de ravalement ou à des travaux importants. Réaliser un DTG vous permet de vous conformer aux exigences légales tout en anticipant les évolutions réglementaires futures.
2. Anticipation des travaux et réduction des coûts
Un DTG bien réalisé permet d’identifier les dégradations, les risques techniques et les besoins en rénovation avant qu’ils ne deviennent critiques. Cela vous aide à :
- Planifier les travaux de manière proactive.
- Éviter les urgences coûteuses grâce à une maintenance préventive.
- Optimiser les budgets de copropriété en priorisant les interventions.
3. Amélioration des performances énergétiques
Le DTG intègre une analyse des performances énergétiques du bâtiment, identifiant les zones de gaspillage et les solutions pour réduire la consommation énergétique. Cela peut inclure :
- L’isolation thermique renforcée.
- La mise en place de systèmes de chauffage écologiques.
- L’intégration d’énergies renouvelables comme les panneaux solaires.
- Pour en savoir plus sur l’amélioration énergétique, découvrez notre page dédiée aux audits énergétiques .
Initialement créé par la loi Alur du 24 mars 2014, le DTG a pour objectif d’informer les copropriétaires sur l’état général de leur immeuble. Depuis 2021, les copropriétés de plus de 15 ans ont l’obligation d’élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT), ce qui nécessite la réalisation préalable d’un DTG. Par ailleurs, la taille de la copropriété devient progressivement un critère déterminant pour l’obligation de ce diagnostic, selon un calendrier précis.
| Nombre de lots | Date d’applications |
|---|---|
| Plus de 200 lots | 1er janvier 2023 |
| Entre 50 et 200 lots | 1er janvier 2024 |
| Moins de 50 lots | 1er janvier 2025 |
Les étapes clés du Diagnostic Technique Global
Chez ADTEEC , nous suivons une méthodologie rigoureuse pour garantir un DTG complet et précis. Voici les principales étapes de notre processus :
1. Analyse de l’état du bâti
Nos experts inspectent minutieusement l’enveloppe du bâtiment, y compris :
- Les façades, toitures et fondations.
- Les parties communes et les équipements collectifs (chauffage, ventilation, ascenseurs).
- Les éléments structurels pouvant présenter des risques (fissures, infiltrations, etc.).
2. Évaluation des performances énergétiques
Nous analysons les consommations énergétiques du bâtiment et identifions les axes d’amélioration pour réduire les pertes thermiques et augmenter l’efficacité énergétique. Cette étape inclut souvent des recommandations pour se conformer aux réglementations comme la RE2020 ou la RT2012.
3. Planification des travaux prioritaires
À partir des résultats du DTG, nous établissons un programme de travaux structurés, classés par priorité et coût estimatif. Cela inclut :
- Les interventions urgentes (sécurité, conformité).
- Les améliorations à moyen ou long terme (rénovation énergétique, accessibilité).
4. Accompagnement administratif
Nous vous assistons dans la constitution des dossiers nécessaires pour financer vos travaux, notamment via des dispositifs comme MaPrimeRénov’, Copropriété ou les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) .
Quels sont les avantages d’un DTG pour votre copropriété ?
Investir dans un Diagnostic Technique Global présente de nombreux bénéfices pour votre copropriété :
- Réduction des charges : En optimisant les performances énergétiques et en anticipant les travaux, vous diminuez les coûts de fonctionnement du bâtiment.
- Valorisation du patrimoine : Un bâtiment bien entretenu et performant est plus attractif pour les acheteurs ou locataires potentiels.
- Sécurité accumulée : Le DTG permet d’identifier et de corriger les risques techniques avant qu’ils ne deviennent des problèmes graves.
- Conformité réglementaire : Vous évitez les sanctions financières ou juridiques liées au non-respect des obligations légales.
FAQ : Les questions fréquentes sur le DTG
1. Le DTG est-il obligatoire pour ma copropriété ?
Oui, le Diagnostic Technique Global est obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 10 lots soumis à un plan de ravalement ou à des travaux importants. Il est également vivement recommandé aux copropriétés qui souhaitent anticiper les besoins futurs et optimiser leur budget. Pour vérifier si votre copropriété est concernée, contactez nos experts en diagnostics immobiliers .
2. Quelle est la durée de validité d’un DTG ?
Un DTG est valable 10 ans . Toutefois, il est conseillé de le mettre à jour régulièrement, notamment en cas de travaux majeurs ou d’évolution réglementaire. Une mise à jour peut également être nécessaire pour obtenir des aides financières comme MaPrimeRénov’ Copropriété .
3. Combien coûte une Technique de Diagnostic Global ?
Le prix du DTG varie en fonction de la taille et de la complexité du bâtiment, ainsi que des prestations incluses (analyse énergétique, planification des travaux, etc.). Chez ADTEEC , nous proposons des devis personnalisés et transparents pour répondre à vos besoins spécifiques. Pour obtenir un devis gratuit, contactez-nous dès aujourd’hui !
4. Comment le DTG peut-il aider à financer des travaux ?
Le DTG est un document essentiel pour justifier la nécessité des travaux auprès des organismes financiers. Il permet de monter des dossiers pour des aides comme :
- MaPrimeRénov’ Copropriété : Subvention pour les travaux de rénovation énergétique.
- Anah (Agence Nationale de l’Habitat) : Soutien financier pour les copropriétés en difficulté.
- Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : Prime pour les projets visant à réduire la consommation énergétique.
- Aides locales ou régionales : En fonction du lieu du bâtiment
Nos experts peuvent vous accompagner dans la constitution de ces dossiers pour maximiser vos chances d’obtenir un financement.
Vous avez besoin d’un Diagnostic Technique Global pour votre copropriété ou bâtiment collectif ? N’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts. Nous vous proposons une analyse complète et des solutions adaptées pour garantir la pérennité et la performance de votre patrimoine immobilier.
Chez ADTEEC , nous croyons en une gestion durable et proactive des bâtiments. Faites confiance à notre expertise pour transformer vos diagnostics en opportunités de valorisation et d’amélioration.
