Décret Tertiaire : obligations et méthode de calculs

Le dispositif Éco-Énergie Tertiaire fixe une réduction de consommation de 40 % d’ici à 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 pour tout bâtiment tertiaire occupant plus de mille mètres carrés.

Une visite technique identifie ensuite les postes lourds : CVC, éclairage, informatique, enveloppe. Chaque usage est alors mesuré, puis simulé dans un outil normalisant les conditions climatiques. Sur cette base, l’entreprise établit alors une liste de travaux, classés selon le temps de retour : moins de six ans (prioritaires), six à dix ans (optionnels) et plus de dix ans (à reporter).

Voici le contenu principal du rapport :

Diagnostic Énergétique Initial

Analyse détaillée des consommations énergétiques de votre bâtiment.
Identification des postes prioritaires à traiter (chauffage, climatisation, éclairage, etc.).
Rapport complet incluant des scénarios d’optimisation.

Suivi et Reporting

Mise en place d’un système de suivi des consommations énergétiques.
Production annuelle des rapports nécessaires pour justifier de votre conformité au Décret Tertiaire.
Assistance pour l’enregistrement des données sur la plateforme OPERAT (Outil de Pilotage Energétique pour Réduire les Consommations dans l’Application Tertiaire).

FAQ :Tout savoir sur le décret tertiaire

Quels bâtiments sont concernés par le Décret Tertiaire ?

Tous les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² , qu’ils soient privés ou publics, doivent se conformer aux objectifs de réduction énergétique.

Comment calculer mes économies d’énergie ?

Nous réalisons un audit énergétique initial pour évaluer vos consommations actuelles et identifier les actions prioritaires.

Quelles aides financières sont disponibles dans le cadre du décret tertiaire?

Vous pouvez bénéficier de dispositifs comme MaPrimeRénov’ , CEE , et d’autres subventions locales spécifiques à chaque région.

Dans cette optique, ADTEEC commence par agréger les factures sur la plateforme OPERAT afin de certifier l’année de référence.

Voici pourquoi il est essentiel d’agir dès maintenant :

Conformité légale : Évitez les sanctions en respectant les objectifs fixés par la réglementation.
Réduction des coûts : Optimisez vos dépenses énergétiques grâce à des solutions techniques performantes.
Valorisation patrimoniale : Améliorez l’attractivité de votre bâtiment auprès des locataires et utilisateurs.
Engagement écologique : Contribuez activement à la transition énergétique de la France.

Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Élaboration d’un échéancier précis pour atteindre les objectifs de réduction.
Priorisation des travaux pour maximiser le retour sur investissement.
Accompagnement dans le choix des matériaux et technologies adaptées.

Accès aux Aides Financières

Accompagnement pour obtenir des subventions comme MaPrimeRénov’ , CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) et autres dispositifs locaux spécifiques à Paris et Île-de-France.

Les actions rapides incluent, entre autres, les régulateurs de vitesse, l’équilibrage hydraulique et le pilotage horaire. Les gains attendus sont présentés en kWh, euros et kg CO₂. ADTEEC prépare enfin le plan de progrès triennal exigé par le décret tertiaire, forme le personnel et programme les suivis annuels. Ce reporting documenté évite l’amende énergétique de sept euros par kilowatt-heure manquant et valorise le patrimoine. Grâce à cet accompagnement, le propriétaire transforme une contrainte réglementaire en stratégie durable et économiquement rentable. Les locataires gagnent en confort tandis que l’image RSE de l’entreprise progresse.

Chez ADTEEC , nous vous proposons une approche complète et personnalisée pour répondre aux exigences du Décret Tertiaire.

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