Décret tertiaire Hauts-de-Seine - 92

Encore appelé le dispositif éco énergie tertiaire (DEET), le décret tertiaire vise à réduire de manière progressive les dépenses d’énergie des bâtiments tertiaires (bureaux, commerces…). Ce dispositif concerne les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Le décret tertiaire dans les Hauts-de-Seine vise, à l’horizon 2050, à économiser 60 % des dépenses en énergie finale des entreprises. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez déclarer annuellement vos consommations d’énergie sur la plateforme OPERAT. Le non-respect de l’obligation de décret tertiaire dans les Hauts-de-Seine peut entraîner des sanctions. Propriétaire ou locataire d’un immeuble tertiaire ? La société ADTEEC vous aide à vous mettre en règle quant au décret tertiaire dans les Hauts-de-Seine.

Décret tertiaire dans les Hauts-de-Seine : obligations et échéances

Exploitant d’un immeuble tertiaire de plus de 1 000 m², le décret tertiaire dans les Hauts-de-Seine comme ailleurs en métropole impose des réductions spécifiques de dépense en énergie finale. Les bâtiments tertiaires concernés devront réduire de 40 % leurs consommations d’énergie en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Si les objectifs du décret tertiaire dans les Hauts-de-Seine sont progressifs, ils demeurent cependant obligatoires. Les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires sont par conséquent invités à transmettre les données relatives à leurs immeubles via la plateforme OPERAT.